Conditions Générales de Vente

En vigueur au 12/05/2022

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site (https://damienlevy.fr/) ou par téléphone ou encore en cabinet.

Le site (https://damienlevy.fr/) et le cabinet appartiennent à :

• Monsieur Damien Levy, micro-entrepreneur, enregistré sous le numéro 904 960 556 00028 à l’URSSAF
• Domicilié au 2 Traverse de l’Eglise, 13540 Puyricard
• https://damienlevy.fr/
• damien.levy@outlook.com
• +33 (0)7 67 31 35 55
• TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1^ER : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens proposés par M. Damien Levy.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site (https://damienlevy.fr/conditions-generales-de-vente/). Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par le biais de la fiche contact sur le site (https://damienlevy.fr/contact/).

M. Damien Levy se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne, au cabinet ou par téléphone implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute transaction, des informations suivantes.

2.1 Caractéristiques des services et biens proposés

M. Damien Levy propose des séances de réflexologie (plantaire, palmaire, faciale ou dorsale) selon l’énergétique chinoise.

Ces séances peuvent comporter l’utilisation de divers outils tels que les huiles essentielles, les élixirs floraux et les bâtons de massage.

Les détails exacts du déroulé de ces séances et des outils utilisés sont indiqués sur le site (https://damienlevy.fr/prestations-tarifs/).

2.2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site (https://damienlevy.fr/prestations-tarifs/). Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

M. Damien Levy se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site (https://damienlevy.fr/) et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par M. Damien Levy.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le paiement est exigible à la fin de la séance. Le paiement peut être fait en espèces ou par chèque.

Le paiement peut aussi être réglé par virement bancaire. Dans ce cas-là, il sera exigible immédiatement à la réservation. Pour effectuer le paiement par virement bancaire, merci de contacter M. Damien Levy en utilisant la fiche contact présente sur le site (https://damienlevy.fr/contact/) ou par téléphone au +33 (0)7 67 31 35 55.

M. Damien Levy s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

2.3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site (https://damienlevy.fr/)

Lors de la réservation d’une prestation via le site (https://damienlevy.fr/), le client devra :

• Utiliser la fiche contact
• Il/elle devra indiquer le type de séance désiré ainsi que la date et l’horaire du rendez-vous souhaité

Après réception de la demande de rendez-vous, M. Damien Levy contactera par courriel ou par téléphone, dans un délai de 48h afin de confirmer la date et l’heure du rendez-vous ou proposer une date alternative.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et l’heure du rendez-vous et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie.

ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais M. Damien Levy par la fiche contact sur le site (https://damienlevy.fr/) ou par téléphone au +33 (0)7 67 31 35 55.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 24 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du rendez-vous du fait de M. Damien Levy le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral (dans le cas où la séance aurait déjà été réglée par virement bancaire).

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par M. Damien Levy n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.

Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par M. Damien Levy ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec M. Damien Levy.

Il est également rappelé que les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’elles peuvent être dangereuses si elles ne sont pas utilisées à bon escient et sans précaution.

Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif » !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients ou contenus sur le site (https://damienlevy.fr/) et les réseaux associés demeurent la propriété exclusive de M. Damien Levy, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de M. Damien Levy.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page (https://damienlevy.fr/politique-de-confidentialite/) pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec M. Damien Levy.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, M. Damien Levy est susceptible de collecter les informations personnelles suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse mail
• Téléphone
• Nom du médecin traitant

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l’utilisateur
• Traitement de la commande

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit à l’effacement
• Un droit à la portabilité des données
• >Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
• Un droit de saisir l’autorité compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr)

Le responsable du traitement de ces données est M. Damien Levy. Il peut être contacté de la manière suivante :

• Par téléphone au +33 (0)7 67 31 35 55
• Par courriel à damien.levy@outlook.com
• Par courrier à 2 Traverse de l’Église, 13540 Puyricard

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter M. Damien Levy en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 14 jours suivants la réception de la demande.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique aux présentes CGV.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre M. Damien Levy aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.